La première question que se pose presque tout fondateur étranger est comment constituer une personne morale en Chine. La réponse courte est qu'il existe trois voies habituelles : une société à capitaux 100 % étrangers (WFOE), une joint-venture de capital ou coopérative (EJV/CJV) et un bureau de représentation (RO). Chacune exige du capital, un périmètre d'activité et des délais distincts. Pour la plupart des PME étrangères, une WFOE est l'option par défaut, car elle octroie un contrôle total, peut facturer et embaucher directement.
L'enregistrement lui-même est aujourd'hui électronique et unifié dans tout le Sichuan. On prépare la raison sociale, le siège social, l'objet social, les données des actionnaires et du représentant légal, et un plan de libération du capital. L'administration de régulation du marché vérifie le nom et délivre un code social unifié, qui fait aussi office de licence sociale. Ensuite on fabrique les tampons, on ouvre un compte bancaire de base, on s'inscrit auprès des impôts et de la sécurité sociale, et on demande les licences sectorielles.
Trois types d'entité en un coup d'oeil
- WFOE : 100 % de capital étranger, peut commercer, facturer et embaucher. Convient à la plupart des sociétés d'exploitation. Le capital est souscrit, pas libéré d'avance, mais doit être cohérent avec l'objet social.
- Joint-venture de capital : associés chinois et étranger avec des actions. Obligatoire ou recommandée dans les secteurs réglementés ; gouvernance plus complexe.
- Bureau de représentation : bureau de liaison sans but lucratif. Ne peut pas signer de contrats ni émettre de factures. Le moins cher à monter, mais limité à l'étude de marché et la liaison.
Informations pratiques
- Adresse : administration de régulation du marché et guichets uniques de district (Gaoxin, Tianfu, Wuhou, Jinjiang).
- Comment s'y rendre : lignes 1 et 2 du métro pour les bureaux centraux ; le guichet de Gaoxin est proche de Financial City Nord.
- Horaires : de 09h00 à 17h00 en semaine ; plateforme en ligne disponible 24 heures sur 24.
- Coût : aucun frais gouvernemental pour l'enregistrement standard ; honoraires d'agence et d'avocat allant de quelques milliers à quelques dizaines de milliers de yuans selon complexité.
- Conseil : préparez cinq noms sociaux en chinois, par ordre de préférence ; les trois premiers sont déjà pris. Réservez le siège social à l'avance, car il doit figurer avant l'approbation du nom.
Pour le visiteur d'affaires étranger
N'essayez pas de mener l'intégralité du processus par vous-même. Un agent local agréé ou un petit cabinet chinois spécialisé dans les sociétés à capitaux étrangers vous fera gagner des semaines. Emportez passeport, certificat de bonne conduite authentifié et apostillé de votre pays, statuts en chinois et preuve du siège social. L'ouverture du compte bancaire est aujourd'hui le goulot d'étranglement, pas l'enregistrement : programmez la réunion avec la banque avant de quitter Chengdu. Tous les chiffres et délais ci-dessus sont indicatifs ; suivez les derniers communiqués officiels de l'administration de régulation du marché de Chengdu.
Erreurs courantes à éviter
Premièrement, ne sous-estimez pas le capital souscrit : il doit être cohérent avec l'objet social et l'effectif prévu ; une WFOE qui déclare un capital dérisoire puis essaie d'embaucher des dizaines de personnes attirera des questions. Deuxièmement, n'utilisez pas un siège social virtuel partagé par des milliers d'entreprises. Les banques le rejettent aujourd'hui lors de la vérification réelle et les impôts vous signaleront. Troisièmement, ne tardez pas à faire les tampons ni l'inscription fiscale : il faut les deux avant de pouvoir facturer. Quatrièmement, ne supposez pas qu'un bureau de représentation peut signer des contrats commerciaux ; il ne le peut pas, et c'est une erreur courante et coûteuse. Cinquièmement, n'oubliez pas le rapport annuel. Toute WFOE doit déposer un rapport annuel auprès de l'administration de régulation du marché et un rapport séparé sur l'investissement étranger ; en manquer un vous place sur la liste des entreprises anormales dont il est douloureux de sortir. Un agent de confiance fait tout cela pour une petite cotisation annuelle et vaut chaque yuan durant la première année.
